Recherche dans la collection - Treasury Board - 24 April 1871 - [Superannuation] of Thos. Worthington, [commissioner] of Inland Revenue, H. Duffil, Inland [Revenue Department] and David Ryan, Finance [Department]

Notice descriptive – Brève

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Treasury Board - 24 April 1871 - [Superannuation] of Thos. Worthington, [commissioner] of Inland Revenue, H. Duffil, Inland [Revenue Department] and David Ryan, Finance [Department]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1871-0891

Date de réception :

1871-04-24

Date d'examen :

1871-04-25

Date d'approbation :

1871-04-26

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 286, -3297 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

9049

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04