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Notice descriptive – Brève

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[Minister of] Marine and Fisheries - [Recommending] appointment of fishery officers - Viz Kings [county], [Nova Scotia], W. McIntyre - Annapolis River, H.C. Eagles, Jno. Buchanan, Gaspercan - Annapolis [county], B. LeCain, Lovett Brook - Luxenburg [count

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1871-0845

Date de réception :

1871-04-14

Date d'examen :

1871-04-25

Date d'approbation :

1871-04-26

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 286, -3297 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

9002

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24