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Notice descriptive – Brève

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[Minister of Public] Works - That Louis Lefebvre be promoted to third class [clerkship, Department of Public Works]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1871-0842

Date de réception :

1871-04-14

Date d'examen :

1871-04-15

Date d'approbation :

1871-04-17

Remarques :

See also 1870-0067

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 286, -3297 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

8999

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04