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Notice descriptive – Brève

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[Appointments] Thomas Handford, [Johnathon] E. Ganong, George Travis, Stephen E. Gervis [Geron], Archibald Patterson and Samuel Tupper Assistants, Inland Revenue, [New] Brunswick

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1867-0171

Date de réception :

1867-12-07

Date d'approbation :

1867-12-14

Remarques :

Approved and documents returned to [Minister of] Inland Revenue 9 December 1867

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 255, -3287 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

899

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-06-27