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Notice descriptive – Brève

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Penitentiary, Kingston - [Minister of] Justice, 27 June, [recommends] increase of salary to James Halliday, hospital overseer - Angus Shaw, farmer and gardener - Jno. Swift, messenger

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1873-0816

Date de réception :

1873-06-30

Date d'examen :

1873-07-01

Date d'approbation :

1873-07-01

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 311, -3305 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

8974

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-05-10