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Notice descriptive – Brève

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Preservation of the peace on Red River route - [Minister of] Justice, 27 June, [recommends] bringing into force the act for the - From [township] of McIntyre to the height of land

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1873-0807

Date de réception :

1873-06-27

Date d'examen :

1873-06-27

Date d'approbation :

1873-07-08

Remarques :

See also 1872-0891

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 312, -3305 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

8965

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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