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Notice descriptive – Brève

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Emigrants from Canada to the United States - [Minister of Agriculture], 23 June, [recommends appointment] of the Rev. Edmond Gendreau of Cookshire as an agent to endeavour, to bring about the return of

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1873-0790

Date de réception :

1873-06-23

Date d'examen :

1873-06-24

Date d'approbation :

1873-07-08

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 312, -3305 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

8946

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24