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Notice descriptive – Brève

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Gratuity to widow of Mr. Cox, late lockmaster, Chute à Blondeau Canal - [Minister of Public Works], 20 June, [recommends payment] of usual

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1873-0771

Date de réception :

1873-06-20

Date d'examen :

1873-06-20

Date d'approbation :

1873-06-24

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 311, -3305 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

8927

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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