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Notice descriptive – Brève 
Office des Droits des Détenu-e-s - Droit au traitement - Public documents
Niveau hiérarchique :DossierDate :1989Référence :RG152, Numéro de volume : 11, Numéro de dossier : 89-E-113No dossier (créateur) :89-E-113Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :892428Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1989Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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