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Notice descriptive – Brève
1
CCC - Standing L2 - Public documents

Niveau hiérarchique :

Dossier

Date :

1989

Référence :

RG152, Numéro de volume : 9, Numéro de dossier : 89-E-034

No dossier (créateur) :

89-E-034

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

892404

Contexte de cette notice :

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Department of the Secretary of State of Canada fonds

Court Challenges Program

CCC - Standing L2 - Public documents
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1989

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Langue du document :

indéterminé

No d'instrument de recherche :

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152-1

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG152
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation99 Fermé pour fins de traitement]

Volume [RG152] 9

[Consultation 90 Ouvert]

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