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Notice descriptive – Brève

1

Files of Financial Institutions and Financial Markets Division [textual record]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1970-1994.

Référence :

RG19, 99-0715 OFRC, 2005-00569-X

No du BAN :

2005-00569-X

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

892060

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1970-1994.

Lieu de création :

Canada

Étendue :

2.7 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Instrument de recherche :

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Textual records (Électronique) Finding aid 19-66 is an electronic list generated by the department. List includes box number, file number, file subject and inclusive dates. The finding aid is available as a PDF attached to this record. 19-66 PDF (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/19-66_892060_open.pdf

Information additionnelle :

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Note générale :

This accession consists of files originating from the Financial Institutions and Financial Markets Division of the Department of Finance. Subjects include Debt Management-Legislation, National Policy Objectives, the Free Trade Agreement and money laundering. Consult the finding aid for a detailed listing. Files are organized by the department's file classification system.

Historique de la conservation :

Original box numbers 19-20 and 44-50.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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19-66
R200-7-1-E
R200-7-1-F
RG19
RG19-F-2

Ancien no de référence archivistique :

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RG19

Autre no d'acquisition :

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99-0715 OFRC

No d'autorisation de disposition de document :

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93/035
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [2005-00569-X] 1--9

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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