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Notice descriptive – Brève

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Statutes of Canada, distribution for 1875 - [Secretary of] State, No 247, 24 February/76 submits to Queen's Printer's report [respecting] the

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1876-0150

Date de réception :

1876-02-25

Remarques :

See also 1875-0133

See also 1877-0132

Returned to [Secretary of] State 4 March 1876

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Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

892

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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