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Notice descriptive – Brève

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Printing the Canada Gazette and the laws - S.S., 19 June, [recommends] application of Mr. J.B. Taylor to be allowed 27 [percent] increase for

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1873-0763

Date de réception :

1873-06-19

Date d'examen :

1873-07-10

Date d'approbation :

1873-07-10

Remarques :

See also 1873-1733

See also 1873-0688

[Referred] back to the [Secretary] of State 20/6/73

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 312, -3305 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

8919

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-06-12