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Notice descriptive – Brève

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Provincial buildings, Halifax - [Minister of Public Works], 21 November, [recommends] authority to suspend a further sum of $1,500 in repairs to

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1872-1100

Date de réception :

1872-11-21

Date d'examen :

1872-11-23

Date d'approbation :

1872-11-25

Remarques :

See also 1872-0315

See also 1872-1114

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 303, -3302 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

8912

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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