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Notice descriptive – Brève 
Treasury Board Regulatory Reform
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1979/12/10-1983/10/11Référence :RG131, Numéro d'acquisition : 1994-95/365 GAD, Numéro de boîte : 172, Numéro de dossier : 4800-5, Partie de dossier : 1=1979/12/10-1981/06/29;2=1981/07/02-1982/01/22;3=1981/12/17-1982/11/16;4=1982/11/10-1983/10/11No dossier (créateur) :4800-5Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :890760Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1979/12/10-1983/10/11Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique :Autre no d'acquisition : -
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