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Notice descriptive – Brève Solicitor General Young Offenders Policy Development of the Young Offenders Act
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1982/11/08-1983/09/15Référence :RG131, Numéro d'acquisition : 1994-95/365 GAD, Numéro de boîte : 158, Numéro de dossier : 3703-3, Partie de dossier : 7=1982/11/08-1983/01/20;8=1983/02/02-1983/09/15No dossier (créateur) :3703-3Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :890706Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1982/11/08-1983/09/15Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique :Autre no d'acquisition : -
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