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Notice descriptive – Brève 
Solicitor General Young Offenders Policy Development of the Young Offenders Act
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1979/06/13-1982/12/23Référence :RG131, Numéro d'acquisition : 1994-95/365 GAD, Numéro de boîte : 157, Numéro de dossier : 3703-3, Partie de dossier : 1=1979/06/13-1980/06/09;2=1982/02/09-1982/12/23;3=1980/06/10-1981/12/07;4=1982/01/21-1982/03/30;5=1982/03/29-1982/09/23;6=1982/10/15-1982/11/29No dossier (créateur) :3703-3Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :890705Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1979/06/13-1982/12/23Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique :Autre no d'acquisition : -
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