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Notice descriptive – Brève

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Savings Bank, British Columbia - [Acting Minister of] Finance, 19 November, [recommends] giving a credit in favour of the trustees for $96,000 in order that Dominion [Government] may assume the

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1872-1090

Date de réception :

1872-11-20

Date d'examen :

1872-11-28

Date d'approbation :

1872-11-30

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 303, -3302 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

8902

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24