Recherche dans la collection - Justice - The Constitution - Senate Reform - Enclosure
-
Notice descriptive – Brève 
Justice - The Constitution - Senate Reform - Enclosure
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1980/06-1982/11/12Référence :RG131, Numéro d'acquisition : 1994-95/365 GAD, Numéro de boîte : 52, Numéro de dossier : 2977-8No dossier (créateur) :2977-8Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :889333Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1980/06-1982/11/12Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique :Autre no d'acquisition : -
Pour réserver ou commander des documents Conditions d'accès :Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.
