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Notice descriptive – Brève 
Official Languages - General - Provincial Laws and Regulations - Ontario - General = Langues officielles - Généralités - Lois et réglements provinciaux -Ontario - Généralités
Niveau hiérarchique :DossierDate :1989/12-1990/09Référence :R772, RG122, Numéro de volume : 90, Numéro de dossier : 1246-1, Partie de dossier : 14No dossier (créateur) :1246-1Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :888915Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1989/12-1990/09Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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