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Notice descriptive – Brève 
Official Languages - General - Provincial Laws and Regulations - Québec - Bill 101 - General - Decision = Langues officielles - Généralités - Lois et réglements provinciaux -Québec - Loi 101 - Généralités - Jugement
Niveau hiérarchique :DossierDate :1979/01-1988/12Référence :R772, RG122, Numéro de volume : 89, Numéro de dossier : 1245-3-2-DOC, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :1245-3-2-DOCGenre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :888907Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1979/01-1988/12Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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