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Notice descriptive – Brève 
Official Languages - General - Provincial Laws and Regulations - Québec - Bill 22 = Langues officielles - Généralités - Lois et réglements provinciaux -Québec - Loi 22
Niveau hiérarchique :DossierDate :1974/05-1990/12Référence :R772, RG122, Numéro de volume : 88, Numéro de dossier : 1245-2, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :1245-2Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :888899Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1974/05-1990/12Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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