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Notice descriptive – Brève 
Official Languages - General - Official Languages Act - General - Interpretation = Langues officielles - Généralités - Loi sur les langues officielles -Généralités - Interprétation
Niveau hiérarchique :DossierDate :1977/01-1989/02Référence :R772, RG122, Numéro de volume : 80, Numéro de dossier : 1220-6, Partie de dossier : 2No dossier (créateur) :1220-6Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :888828Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1977/01-1989/02Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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