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Notice descriptive – Brève 
Official languages - General - Integration of Official Languages to the Practice of Law = Langues officielles - Généralités - Administration de la justice dansles deux langues officielles
Niveau hiérarchique :DossierDate :1980/08-1982/06Référence :R772, RG122, Numéro de volume : 44, Numéro de dossier : 1000-6, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :1000-6Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :888538Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1980/08-1982/06Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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