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Notice descriptive – Brève
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Administration - Parliamentary Matters - Questions from Members of Parliament = Administration - Questions parlementaires - Questions venant des députés

Niveau hiérarchique :

Dossier

Date :

1989/01-1992/10

Référence :

RG122

No du BAN :

2002-00750-0

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

887566

Contexte de cette notice :

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Office of the Commissioner of Official Languages fonds

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Administration - Parliamentary Matters - Questions from Members of Parliament =
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1989/01-1992/10

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Langue du document :

indéterminé

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG122
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