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Notice descriptive – Brève 
Administration - Parliamentary Matters - Standing Joint Committee of OL Policy and Programs = Administration - Questions parlementaires - Comité mixte permanent de lapolitique et des programmes de langues officielles
Niveau hiérarchique :DossierDate :1992/01-1992/05Référence :RG122No du BAN :2002-00750-0Trouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :887560Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1992/01-1992/05Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéSource :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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