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Notice descriptive – Brève 
Litigation case files of the Department of Justice [textual record]
Niveau hiérarchique :AcquisitionDate :1960-1972.Référence :RG13, 88-177 OFRC, 2005-00558-4No du BAN :2005-00558-4Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :886597 -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1960-1972.Lieu de création :CanadaÉtendue :0.9 m of textual records.Langue du document :anglaisInstrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique :Autre no d'acquisition :No d'autorisation de disposition de document : -
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