Recherche dans la collection - Boundary, Ontario and Northwest Territories - S.S., 1872/07/28, reports his proceedings under [Order in Council] 1872/05/16, [relating] to granting lands and etc. in territory north and west of Thunder Bay

Notice descriptive – Brève

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Boundary, Ontario and Northwest Territories - S.S., 1872/07/28, reports his proceedings under [Order in Council] 1872/05/16, [relating] to granting lands and etc. in territory north and west of Thunder Bay

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1872-1041

Date de réception :

1872-11-02

Remarques :

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See also 1872-1278

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5115, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

8853

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-06-27