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Notice descriptive – Brève

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Incorporation, the Canada Sewing Machine Company - [Minister of] Justice, 2 November, [recommends] issue of letters patent of

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1872-1038

Date de réception :

1872-11-02

Date d'examen :

1872-11-02

Date d'approbation :

1872-11-04

Remarques :

See also 1873-0724

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 302, -3302 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

8850

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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