Recherche dans la collection - Esplanade, Quebec - [Minister of Militia and Defence, Acting], 30 October, [recommends] that a strip, 8 feet wide from Esplanade, from St. Louis sec. to St. John's gate be granted to the [corporation]

Notice descriptive – Brève

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Esplanade, Quebec - [Minister of Militia and Defence, Acting], 30 October, [recommends] that a strip, 8 feet wide from Esplanade, from St. Louis sec. to St. John's gate be granted to the [corporation]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1872-1020

Date de réception :

1872-10-30

Date d'examen :

1872-10-30

Date d'approbation :

1872-10-31

Remarques :

See also 1873-0972

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 302, -3302 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

8832

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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