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Notice descriptive – Brève Junior judge, county of Simcoe, [Ontario] - [Minister of] Justice, 28 October, [recommends appointment] of John A. Ardagh, Esq. as
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1872-1012Date de réception :1872-10-28Date d'examen :1872-10-29Date d'approbation :1872-10-29Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 302, -3302 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :8824 -
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