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Notice descriptive – Brève

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Junior judge, county of Simcoe, [Ontario] - [Minister of] Justice, 28 October, [recommends appointment] of John A. Ardagh, Esq. as

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1872-1012

Date de réception :

1872-10-28

Date d'examen :

1872-10-29

Date d'approbation :

1872-10-29

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 302, -3302 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

8824

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24