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Notice descriptive – Brève 
Court Documents - Patrice Payant. Unlawful sale of liquor
Niveau hiérarchique :DossierDate :1894Référence :RG18-B-5, Numéro de volume : 2482Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :880134Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1894Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Vedette-matière :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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