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Notice descriptive – Brève

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Port Wardens Halifax, [Nova Scotia] - [Minister of Marine and Fisheries] 29 January [recommends] - [Order in Council] 23 January/75 be cancelled

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1875-0084

Date de réception :

1875-01-30

Date d'examen :

1875-02-03

Date d'approbation :

1875-02-04

Remarques :

See also 1875-0063

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 330, -3310 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

880

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04