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Notice descriptive – Brève Senator Wellington, [division] P of of Quebec - [Minister of] Justice [recommends accepting resignation] of Honorable J.S. Sanborn and [appointee] of S.V. Cochrane and N.H. Cochrane
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1872-0982Date de réception :1872-10-16Date d'examen :1872-10-16Date d'approbation :1872-10-17Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 302, -3302 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :8793 -
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