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Notice descriptive – Brève

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Senator Wellington, [division] P of of Quebec - [Minister of] Justice [recommends accepting resignation] of Honorable J.S. Sanborn and [appointee] of S.V. Cochrane and N.H. Cochrane

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1872-0982

Date de réception :

1872-10-16

Date d'examen :

1872-10-16

Date d'approbation :

1872-10-17

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 302, -3302 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

8793

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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