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Notice descriptive – Brève

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CANADA. PRIVY COUNCIL OFFICE / BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ [moving images, sound recording]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1988-1992

Référence :

RG33-150, R1088, 1997-0215 MISA, 1996-02815-4

No du BAN :

1996-02815-4

Genre de documents :

Images en mouvement, Documents sonores

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

87391

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1988-1992

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

9 x VHS videocassettes; 474 x audiocassettes; 1 x 3/4" videocassette (480h)

Langue du document :

anglais

Information additionnelle :

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Note générale :

Sound recordings of proceedings of the Royal Commission on Electoral Reform and Party Financing as well as related media coverage and examples of political broadcasts.
1. Requires ATIP permission except for broadcasts which require copyright clearance.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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1997-0202 MISA
1997-0215 MISA
1997-0216 MISA
R1088-1-6-E

Ancien no inscr reg :

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2169 (1992-08-28)

Ancien no de référence archivistique :

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RG33-150

Autre no d'acquisition :

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1997-0215 MISA
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Images en mouvement (vidéo)

[Consultation90 Ouvert]

Documents sonores

[Consultation90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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with written permission of copyright owner : with permission of ATIP : see notes

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