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Notice descriptive – Brève

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Memorial from Hon. F. Peters 1897/05/27 re claims of Prince Edward Island against Dom Govt [Dominion Government] asking that same be referred to a Commission - submitted by Min M and F [Minister of Marine and Fisheries] 1897/05/27

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1897-1418

Date de réception :

1897-05-27

Remarques :

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On file with Dormants 1897/05/27

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

87351

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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