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Notice descriptive – Brève [Minister of Public] Works - That Mr Pierre Laurenceville, [superintendent] of the Beauharnois Canal be superannuated
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1871-0780Date de réception :1871-03-21Date d'examen :1871-03-24Date d'approbation :1871-03-24Remarques :See also no. 2 of 1871-1090Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 285, -3297 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :8735 -
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