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Notice descriptive – Brève

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John Roaf of Georgetown - Tender for the supply of printing paper accepted - Sureties, J.B. Cooke and M. McLeod

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1869-0723

Date de réception :

1869-10-09

Date d'examen :

1869-10-15

Date d'approbation :

1869-10-18

Remarques :

See also 1869-0773

See aslo 1869-0681

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 270, -3292 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

8730

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24