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Notice descriptive – Brève Payment to Estate of late Samuel Howell of $600 in full of claim and $5 a year for 21 years
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1897-3169Date de réception :1897-11-12Date d'examen :1897-11-13Date d'approbation :1897-11-16Remarques :Orders in Council considered 1897/11/13 and filed as approved 1897/11/15Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 747, -3660 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :87296 -
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