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Notice descriptive – Brève

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Appointment of D. Auguste Audet dite [also known as] Lapointe as Medical Quarantine Officer vice D.A. Ross resigned - Min Agri [Minister of Agriculture] 1897/11/09

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1897-3158

Date de réception :

1897-11-11

Date d'examen :

1897-11-13

Date d'approbation :

1897-11-15

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 747, -3660 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

87285

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24