Recherche dans la collection - Rules and Regulations for the Government of Pilots in Pilotage District of Bathurst New Brunswick - Min M and F [Minister of Marine and Fisheries] 1897/11/05
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Notice descriptive – Brève Rules and Regulations for the Government of Pilots in Pilotage District of Bathurst New Brunswick - Min M and F [Minister of Marine and Fisheries] 1897/11/05
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1897-3144Date de réception :1897-11-09Date d'examen :1897-11-12Date d'approbation :1897-11-15Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 746, -3660 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :87271 -
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