Recherche dans la collection - Quit Claim Deed to Rathbun Company for part of Lot no. [number] 3 East Side Lindsay Street Lindsay, Ontario being an asset of Book of Upper Canada - Min Fin [Minister of Finance] 1897/11/06

Notice descriptive – Brève

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Quit Claim Deed to Rathbun Company for part of Lot no. [number] 3 East Side Lindsay Street Lindsay, Ontario being an asset of Book of Upper Canada - Min Fin [Minister of Finance] 1897/11/06

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1897-3137

Date de réception :

1897-11-08

Date d'examen :

1897-11-12

Date d'approbation :

1897-11-15

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 746, -3660 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

87264

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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