Recherche dans la collection - Quit Claim Deed to Rathbun Company for part of Lot no. [number] 3 East Side Lindsay Street Lindsay, Ontario being an asset of Book of Upper Canada - Min Fin [Minister of Finance] 1897/11/06
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Notice descriptive – Brève Quit Claim Deed to Rathbun Company for part of Lot no. [number] 3 East Side Lindsay Street Lindsay, Ontario being an asset of Book of Upper Canada - Min Fin [Minister of Finance] 1897/11/06
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1897-3137Date de réception :1897-11-08Date d'examen :1897-11-12Date d'approbation :1897-11-15Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 746, -3660 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :87264 -
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