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Notice descriptive – Brève

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[Minister of] Justice - That Hon. Jno. Rose act on behalf of the Canadian [Government] on his arrival in london in the following matters - Negoiation of loan of £300,000 to be paid [Hudson's Bay Company] for [Northwest] Territories - To make provision for

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1869-0716

Date de réception :

1869-09-30

Date d'examen :

1869-09-30

Date d'approbation :

1869-10-02

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 270, -3291 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

8723

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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