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Notice descriptive – Brève 
Supreme Court; sittings of,
Niveau hiérarchique :DossierDate :1897Référence :RG18-B-1, Numéro de volume : 1398, Numéro de dossier : 187-1897No dossier (créateur) :187-1897Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :871579Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1897Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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