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Notice descriptive – Brève

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Minister of Justice - That mortgage be [recommended] from Hon. J. Shaw for [amount] of purchase money of certain property sold under judgement obtained by the Crown against D. McMartin, late county attorney, Lanark and Renfrew and bought by the Hon. Mr. S

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1869-0710

Date de réception :

1869-09-27

Date d'examen :

1869-09-28

Date d'approbation :

1869-09-28

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 270, -3291 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

8715

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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