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Notice descriptive – Brève

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Brazil emigrants, payt [payment] for repatriation to Percy Sanderson - Min Int [Minister of the Interior] 1897/05/20

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1897-1352

Date de réception :

1897-05-20

Date d'examen :

1897-05-24

Date d'approbation :

1897-05-25

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 735, -3656 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

87148

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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