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Notice descriptive – Brève Extension of the customs and excise laws of Canada to the [Northwest] Territories - [Minister of] Justice [recommends] that [Lieutenant Governor] be instructed to procure the passing of an ordinance for the - And that Mr. Alex Begg be [appointed collector
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1869-0707Date de réception :1869-09-27Date d'examen :1869-09-28Date d'approbation :1869-09-28Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 270, -3291 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :8712 -
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