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Notice descriptive – Brève

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Dismissal John McCullough of Deseronto, Commr [Commissioner] of Police, Ind [Indian] Affairs, - Min Jus [Minister of Justice] 1897/05/13

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1897-1299

Date de réception :

1897-05-15

Date d'examen :

1897-05-17

Date d'approbation :

1897-05-17

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 734, -3655 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

87095

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24