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Notice descriptive – Brève

1

Appt [Appointment] Henry Dewitt of Chateauguay as fishery overseer for Lake St. Louis at $100 a year

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1897-1280

Date de réception :

1897-05-15

Date d'examen :

1897-05-17

Date d'approbation :

1897-05-17

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 734, -3655 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

87076

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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